Conditions générales d’utilisation
Introduction
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales (« les Conditions générales ») avant de vous inscrire sur ce site web, www.delma.ch (« le Site web »), ou de l’utiliser. Celui-ci est détenu et exploité par Delma Watch Ltd., Solothurnstrasse 47, 2543 Lengnau, Suisse (« Delma », « nous », « notre », « nos »). L’accès au Site web et son utilisation indiquent que vous acceptez les présentes Conditions générales et vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas les Conditions générales, vous ne pouvez pas utiliser le Site web.
Nous nous réservons le droit de réviser les Conditions générales à tout moment, cette révision étant signalée par un avis sur le Site web. La poursuite de votre utilisation après cet avis constituera votre acceptation de ces modifications.
Objet et contenu du site web
Les informations et contenus disponibles sur le Site web sont présentés exclusivement dans le but de fournir des informations générales sur les produits et services de Delma, ou d’en assurer la promotion et la vente. Vous pouvez télécharger ou imprimer les contenus disponibles sur ce site exclusivement à des fins non commerciales, pour vous aider à prendre vos décisions d’achat et à passer commande, à condition de ne modifier aucun droit d’auteur, aucune marque ni aucune autre mention de propriété.
Conditions pour acheter nos produits
Pour pouvoir acheter des produits ou services Delma sur notre Site web, ou conclure légalement des contrats sur celui-ci, vous devez :
- Avoir atteint l’âge de la majorité (dix-huit ans dans la plupart des États)
- Vous inscrire pour utiliser le site web.
- Être titulaire d’une carte de débit/crédit valide ou d’un compte PayPal.
- Vous engager à ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ni utiliser un faux nom ou un nom que vous n’êtes pas autorisé à utiliser.
Vous garantissez que les informations personnelles que vous devez fournir sont véridiques, exactes et à jour à tous égards. Si vos informations personnelles changent, veuillez nous en informer immédiatement en contactant le service clientèle :
info@delmawatches.com ou par téléphone au 0041326542210.
En passant une commande sur le Site web, vous garantissez acheter les produits de bonne foi et ne pas acheter, livrer, vendre ou distribuer de quelque autre manière des produits Delma à des fins commerciales ou pour en tirer un avantage commercial. Delma peut refuser la commande si elle estime, à sa seule discrétion, qu’elle contrevient à la présente déclaration ou que vous participez à des activités frauduleuses ou relevant du marché gris.
Disponibilité de nos produits
Le Site web peut contenir des informations sur les produits et services Delma disponibles dans le monde entier, qui ne sont pas tous disponibles partout. Delma se réserve le droit de proposer certains produits et services uniquement sur des marchés ou dans des régions spécifiques. Nous nous réservons également le droit de modifier la sélection de produits proposée sur le Site web et pouvons limiter la quantité de produits qu’un client peut commander.
Modes de paiement
Nous acceptons les cartes de crédit (MasterCard & Visa) ainsi que PayPal. Les cartes de crédit feront l’objet de contrôles de validation et d’une autorisation par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement en notre faveur, nous ne serons pas responsables d’un éventuel retard ou d’une non-livraison.
Vous confirmez que la carte de crédit ou le compte PayPal utilisé vous appartient.
Livraison
Une fois la production de la montre commandée terminée, nous livrerons les marchandises selon l’option de livraison sélectionnée par vos soins lors du processus de commande. Le délai de livraison indiqué, dans lequel vous recevrez votre commande, est approximatif.
Nous essayons de maintenir d’excellents niveaux de stock, mais il arrive parfois que la demande, notamment pour les nouveaux modèles et les articles faisant l’objet d’offres promotionnelles, nous prenne par surprise et que les produits deviennent indisponibles. Dans ce cas, nous vous en informerons dès que possible et vous tiendrons au courant de l’état de votre commande.
Les produits seront envoyés à l’adresse indiquée dans votre commande. Selon votre lieu de résidence, vous devrez peut-être payer des droits de douane et des taxes, qui sont prélevés lorsqu’un envoi arrive dans votre pays. Vous devez acquitter tous les frais supplémentaires liés au dédouanement. Veuillez noter que les politiques douanières varient d’un pays à l’autre. Nous vous recommandons de contacter votre bureau de douane local pour obtenir de plus amples informations. Veuillez noter que les envois internationaux peuvent également faire l’objet de contrôles transfrontaliers par les autorités douanières.
Retours
Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre commande, vous pouvez retourner les produits Delma achetés sur le Site web dans un délai de trente (30) jours suivant la date de la commande, sous réserve que les produits remplissent les conditions suivantes :
Les produits Delma doivent être retournés dans leur état d’origine, neufs, inutilisés et en parfait état, avec toutes les étiquettes et tous les autocollants de protection attachés, dans leur boîte Delma et leur emballage de livraison d’origine, avec tous les accessoires et documents. Veuillez également noter que nous ne pourrons pas accepter les retours si le produit présente des signes d’usure, a été utilisé ou a été modifié de quelque manière que ce soit par rapport à son état d’origine.
Veuillez noter que Delma ne peut pas rembourser les frais bancaires ni les frais de conversion de devises éventuellement facturés par l’émetteur de votre carte.
Limitation de responsabilité
Delma met en œuvre des efforts raisonnables pour inclure des informations à jour et exactes sur le Site web. Les informations figurant sur le Site web peuvent contenir des erreurs typographiques ou d’autres erreurs ou inexactitudes, et peuvent ne pas être complètes ou à jour. Nous nous réservons donc le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis. Toutefois, nous ne garantissons pas que toutes les erreurs, inexactitudes ou omissions seront corrigées. Nous nous réservons le droit de refuser d’exécuter toute commande passée sur la base d’informations figurant sur le Site web qui pourraient contenir des erreurs ou des inexactitudes, notamment, sans limitation, des erreurs, inexactitudes ou informations obsolètes concernant les prix, l’expédition, les conditions de paiement ou les politiques de retour.
Toute utilisation du Site web se fait aux risques de l’utilisateur. Delma décline toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, concernant le fonctionnement technique de son Site web et ne garantit en aucun cas l’absence totale de virus ou d’autres éléments perturbateurs sur son Site web ou sur les serveurs permettant d’y accéder.
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Mentions relatives aux marques et aux droits d’auteur
Toutes les marques, tous les logos, toutes les icônes, tous les noms de services, tous les personnages et tous les autres noms qui apparaissent sur le Site web sont des marques Delma déposées, non déposées ou autrement protégées, ou sont utilisés sous licence par Delma accordée par des tiers. Les autres marques sont des marques exclusives et sont déposées au nom de leurs propriétaires respectifs. Aucun contenu présenté ne doit être considéré comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser une marque sans l’autorisation écrite préalable de Delma ou du tiers propriétaire de cette marque. Toute utilisation abusive d’une marque ou de tout autre contenu affiché sur le Site web est strictement interdite, sauf indication expresse contraire.
Tout le contenu du Site web est soit protégé par le droit d’auteur © Delma, soit utilisé sous licence par Delma. Tous les droits sont réservés.
Vie privée
Chez Delma, nous accordons une grande importance à votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Veuillez lire notre politique de confidentialité.
Liens vers et depuis d’autres sites web
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Si vous souhaitez créer un lien vers le Site web, vous pouvez le faire à condition de créer un lien vers celui-ci, mais sans reproduire aucune partie du site web autrement qu’à des fins éditoriales, ce qui ne peut être fait qu’avec l’accord explicite de Delma.
Droit applicable et juridiction compétente
Les Conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse et doivent être interprétées conformément à celui-ci, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois, de la Convention de Vienne sur le droit des traités ou de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans la mesure permise par la loi, les tribunaux compétents du lieu du siège social de Delma, actuellement à Lengnau, en Suisse, auront compétence exclusive pour tout litige découlant des Conditions d’utilisation et de votre utilisation du Site web, sous réserve du droit de Delma d’engager une procédure contre un utilisateur au lieu de résidence de celui-ci.
Le fait que Delma n’exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des sections des Conditions d’utilisation sont fournis uniquement pour des raisons pratiques et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. La nullité ou l’inapplicabilité d’une disposition des Conditions d’utilisation n’affecte ni ne compromet de quelque manière que ce soit la validité, la légalité et le caractère exécutoire des autres dispositions qui y sont contenues.
Comment nous contacter
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous.
Delma Watch Ltd.
Solothurnstrasse 47
2543 Lengnau
Suisse

